Mentions Légales
Mentions Légales
Code de la propriété intellectuelle
La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à son développeur. L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier intégralement ou partiellement sans accord préalable du développeur. Propriété exclusive de la société CAPPELEC.
Siège social
Raison social : Cappelec
Gérant : M. Sébastien CAPPE
Adresse siège social :
2 Chemin du Mesnil
14400 MAGNY EN BESSIN
N° Siret : 501 927 55214400 MAGNY EN BESSIN
Contact
Tél. : 066 444 22 70
Site internet : www.cappelec.fr
E-mail : contact@cappelec.fr
E-mail : contact@cappelec.fr
Représentant légal
M Sébastien CAPPE est le représentant légal de la société.
Numéro de TVA intracommunautaire
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
Site internet
Création site internet : M. Sébastien CAPPE
Hébergement : 1&1 IONOS
Adresse siège social : 7 PL DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES – France
Adresse siège social : 7 PL DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES – France